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 Traités de Coopération Judiciaire dans le Royaume de France.

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El_le_terrible
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MessageSujet: Re: Traités de Coopération Judiciaire dans le Royaume de France.   Mar 20 Mar 2012, 19:28

Confirmé. Du moins je me souviens que c'était un traité d'entente. Peut-être que depuis cela ait changé.
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tagghor
Malfrat
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MessageSujet: Re: Traités de Coopération Judiciaire dans le Royaume de France.   Sam 07 Avr 2012, 16:28

Bonjour j'ai cela pour vous je peux fournir le détail pour chaque traité :

Traité conclu entre la Guyenne et le Poitou ratifié le 14 septembre 1455
Dénoncé par la Guyenne le 29 septembre 1459 dans le cadre de son retrait de l'Alliance du Ponant, retrait valant rupture de tous les traités conclus avec les provinces membres de ladite alliance


Traité conclu entre la Guyenne et l'Alençon ratifié le 8 septembre 1455
Dénonciation par l'Alençon dans le cadre d'une déclaration commune de l'ensemble des provinces du Domaine Royal le 29 septembre 1459


Traité conclu entre la Guyenne et le Périgord-Angoumois ratifié le 20 septembre 1455 pour la Guyenne et le 27 septembre 1455 pour le Périgord-Angoumois

Traité conclu entre la Guyenne et le Limousin-Marche ratifié le 20 novembre 1455

Traité conclu entre la Guyenne et les Flandres ratifié le 26 novembre 1455 pour les Flandres et le 8 décembre 1455 pour la Guyenne

Traité conclu entre la Guyenne et la Savoie ratifié le 21 novembre 1455

Traité conclu entre la Guyenne et le Lyonnais-Dauphiné ratifié le 27 décembre 1455

Traité conclu entre la Guyenne et le Béarn ratifié le 22 mai 1456

Traité conclu entre la Guyenne et le royaume d'Aragon ratifié le 28 septembre 1455

Traité conclu entre la Guyenne et la Normandie ratifié le 7 novembre 1455
Dénonciation par la Normandie dans le cadre d'une déclaration commune de l'ensemble des provinces du Domaine Royal le 29 septembre 1459


Traité conclu entre la Guyenne et Milan ratifié le 7 novembre 1455

Traité conclu entre la Guyenne et Toulouse ratifié le 30 octobre 1456

Traité conclu entre la Guyenne et l'Armagnac-Comminges ratifié le 24 novembre 1456 pour la Guyenne et le 29 novembre 1456 pour l'Armagnac-Comminges

Traité conclu entre la Guyenne et la Gascogne ratifié le 5 décembre 1457

Traité conclu entre la Guyenne et le Rouergue ratifié le 28 avril 1458

Traité conclu entre la Guyenne et le Bourbonnais-Auvergne ratifié le 26 mars 1458
Dénoncé par le Bourbonnais-Auvergne le 1er mars 1459
Dénonciation actée par la Guyenne le 5 mars 1459
Dénonciation confirmée par le Bourbonnais-Auvergne dans le cadre de l'Alliance des Deux Fleuves, le 9 mars 1459


Traité conclu entre la Guyenne et le Languedoc ratifié le 22 septembre 1455 pour la Guyenne et le 30 septembre 1455 pour le Languedoc
Dénonciation par le Languedoc dans le cadre de l'Alliance des Deux Fleuves, le 9 mars 1459
Dénonciation actée par la Guyenne le 13 mars 1459


Traité conclu entre la Guyenne et l'Orléans ratifié le 29 décembre 1455
Dénoncé par l'Orléans le 21 juillet 1459
Dénonciation actée par la Guyenne le 25 juillet 1459
Dénonciation confirmée par l'ensemble des provinces du Domaine Royal le 29 septembre 1459


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Shawie
Taulière qui roule les R
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Date d'inscription : 25/08/2010

MessageSujet: Re: Traités de Coopération Judiciaire dans le Royaume de France.   Lun 07 Nov 2016, 15:49

Maj des traités de Coopérations judiciaires : [En cours]


Poitou et Guyenne
Poitou et Bretagne
Poitou et Touraine
Poitou et Bourgogne
Poitou et La Provence
Poitou et le Marquisat des Alpes Occidentales
Poitou et Rouergue
Poitou et Périgord-Angoumois
Poitou et Béarn
Poitou et Lyonnais Dauphiné
Poitou et Languedoc
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MessageSujet: Re: Traités de Coopération Judiciaire dans le Royaume de France.   

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Traités de Coopération Judiciaire dans le Royaume de France.
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