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 Traités de Coopération Judiciaire dans le Royaume de France.

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Brigand en herbe
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MessageSujet: Re: Traités de Coopération Judiciaire dans le Royaume de France.   Mer 05 Aoû 2009, 16:23

La Bretagne doit coopérer judiciairement avec le royaume de France, et vice versa, c'est écrit dans le traité de paix. Je ne sais pas exactement comment cela fonctionne dans les faits, mais je pense plutôt qu'il s'agit d'une coopération DR/Bretagne. Mais même sans traités judiciaires annexes, je pense que toute personne un peu maligne voulant forcer les Bretons à coopérer pourra leur sortir les accords de paix sous le nez...

L'Artois, il me semble avoir vu, dans une autre vie, des traités avec d'autres Comtés et Duchés (le Périgord, peut être?), mais c'est très vieux, ça a peut être changé...

L'Hévetie... depuis sa création elle revendiquait le fait de ne pas coopérer judiciairement avec les autres provinces (cf l'affaire Shaoline/Orléans/CH), mais je ne sais pas si c'est toujours d'actualité...

La meilleure façon de vérifier est de se rendre sur les forums des différents comtés et duchés, ils doivent avoir une salle des traités...

Après, certains traités sont totalement oubliés (comment les Flandres se souviendraient-elles qu'elles ont un traité avec la Gascogne, s'il y en a un, alors qu'ils auront quasiment aucune chance de l'utiliser?), ou des Duchés coopèrent sans en avoir signé. Finalement la valeur de ces papiers est assez faible...
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La Fauchette
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MessageSujet: Re: Traités de Coopération Judiciaire dans le Royaume de France.   Mer 17 Mar 2010, 21:48

bonjour

je voudrais savoir s'il existe un traité de coopération entre la Franche Comté et la Champagne ?
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antidaephobe
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MessageSujet: Re: Traités de Coopération Judiciaire dans le Royaume de France.   Mer 17 Mar 2010, 22:11

non, pas de traité de coop entre ses deux comtés, ils ont juste une amitié cordiale ^^
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Le Crapaud
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MessageSujet: Re: Traités de Coopération Judiciaire dans le Royaume de France.   Mer 30 Juin 2010, 12:31

Est-ce qu'il y a des traité de coopération judiciaire entre le Royaume de France et celui d' Angleterre ? Et plus particulièrement avec l' Artois. ?



Merci,
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Oesophage
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MessageSujet: Re: Traités de Coopération Judiciaire dans le Royaume de France.   Mer 30 Juin 2010, 12:40

Citation :
Traités de coopération judiciaire :
- Cornouailles
- Sussex


Traités de non-agression :
- Kingdom of Scotland
- Sussex
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BillieH
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MessageSujet: Re: Traités de Coopération Judiciaire dans le Royaume de France.   Dim 14 Nov 2010, 14:32

Bonjour à vous,

Je voudrais savoir si le comté du Languedoc a des traités de coopération?
Même chose pour le comté de Toulouse?

Sinon, où puis-je avoir accès à ces informations?
Sont-elles rendues et consultables publiquement?

Merci !
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Briseys
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MessageSujet: Re: Traités de Coopération Judiciaire dans le Royaume de France.   Dim 14 Nov 2010, 16:43

Citation :
Je voudrais savoir si le comté du Languedoc a des traités de coopération?

Un traité avec Toulouse et la Bourgogne de sur, avec la péninsule ibérique aussi.

Citation :
Même chose pour le comté de Toulouse?

Vice versa avec le Languedoc, j'en sais pas plus.

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Briseys
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MessageSujet: Re: Traités de Coopération Judiciaire dans le Royaume de France.   Dim 14 Nov 2010, 18:36

En faite pour plus de précision va là : http://chancellerieoccitane.discutforum.com/rayon-des-traites-de-cooperation-judiciaire-f53/

Tu as tout les traités de coopération judiciaire que possède le Languedoc.
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BillieH
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MessageSujet: Re: Traités de Coopération Judiciaire dans le Royaume de France.   Lun 15 Nov 2010, 00:30

Un grand merci pour cette très bonne information !

Donc en gros, pour avoir connaissance de ces traités, il faut fouiller un peu partout?
Ce n'est pas affiché en Gargotte?

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Briseys
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MessageSujet: Re: Traités de Coopération Judiciaire dans le Royaume de France.   Lun 15 Nov 2010, 10:17

Fouiller un peu partout oui, mais surtout avoir des amis dans chaque duché/comté pour leur demander des infos. Sinon les traités ne sont pas forcément affiché en gargotte. Ou encore le mieux du mieux c'est de contacter le procureur directement.
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BillieH
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MessageSujet: Re: Traités de Coopération Judiciaire dans le Royaume de France.   Lun 15 Nov 2010, 19:14

Bien, merci pour toutes ces infos précieuses !

Je vais essayer de sonder, mais il est clair qu'il faut avoir un bon motif pour avoir ce genre d'infos, car à part les brigands, je ne pense pas que le commun des mortels soit intéressé par les pactes de coopération Laughing
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Apocalya
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MessageSujet: Re: Traités de Coopération Judiciaire dans le Royaume de France.   Jeu 09 Juin 2011, 06:57

Cette grille est toujours d'actualité ? Aucune mise à jour ? Savez-vous s'il vous plait ?
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zoko
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MessageSujet: Re: Traités de Coopération Judiciaire dans le Royaume de France.   Ven 10 Juin 2011, 12:11

non elle n'est plus mise à jour à ma connaissance. Mieux vaut se renseigner par soi-même aujourd'hui.
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Apocalya
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MessageSujet: Re: Traités de Coopération Judiciaire dans le Royaume de France.   Ven 10 Juin 2011, 23:00

D'accord, donc il ne faut pas prendre en compte ce tableau. Merci de t'a réponse. Cela me sera utile comme information.
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Lo Mandra
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MessageSujet: Re: Traités de Coopération Judiciaire dans le Royaume de France.   Jeu 23 Juin 2011, 00:12

Bonjour, bonjour. Petite question : quelqu'un sait-il si il existe un accord entre le Béarn et l'Armagnac, ou la Gascogne et le Béarn, comtés/duchés dont nous n'avons quasiment pas parlé ?
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Oesophage
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MessageSujet: Re: Traités de Coopération Judiciaire dans le Royaume de France.   Jeu 23 Juin 2011, 01:34

Traité entre Armagnac et Béarn: OUI, (14 Juillet 1456, trois ans quand même donc je ne sais pas si toujours d'actualité).
Traité entre Gascogne et Béarn: OUI, (29 Mai 1456, tout pareil).

Tu as par ailleurs le traité de coopération judiciaire de l' "Entente Pyrénéenne", qui concerne donc le Béarn, Toulouse et l'Armagnac, qui date du 11 Mai 1457 (deux ans).
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Lo Mandra
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MessageSujet: Re: Traités de Coopération Judiciaire dans le Royaume de France.   Jeu 23 Juin 2011, 10:46

D'accord, merci beaucoup ! Pfff, ça va pas ma faciliter la vie ça . . .
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lafayette
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MessageSujet: Re: Traités de Coopération Judiciaire dans le Royaume de France.   Mer 29 Juin 2011, 21:31

je cite :

""""Tu as par ailleurs le traité de coopération judiciaire de l' "Entente Pyrénéenne", qui concerne donc le Béarn, Toulouse et l'Armagnac, qui date du 11 Mai 1457 (deux ans).""""

Il parait que le Traité de l'Entente Pyrénéenne a été abrogé .
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Lo Mandra
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MessageSujet: Re: Traités de Coopération Judiciaire dans le Royaume de France.   Mer 29 Juin 2011, 22:04

Vrai ? De source sûre ?
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lafayette
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MessageSujet: Re: Traités de Coopération Judiciaire dans le Royaume de France.   Mer 29 Juin 2011, 22:44

Il me semble bien , mais je vais redemander et je confirmerais ou non .
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pépette
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MessageSujet: Re: Traités de Coopération Judiciaire dans le Royaume de France.   Lun 15 Aoû 2011, 12:13

Je confirme que le 10 juin 1459 l'entente Pyrénéenne (comportant le Béarn, la Gascogne, l'Armagnac et Comminges, Toulouse) a été abrogé.

Cela dit... La ligue Occitane a été fondé, le 11 juin, juste après (avec un traité de coopération judiciaire bien sur!) comportant: La Gascogne, Toulouse et le Périgord.

(Je rééditerai si j'ai d'autres info ou compléments...)
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pépette
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MessageSujet: Re: Traités de Coopération Judiciaire dans le Royaume de France.   Jeu 25 Aoû 2011, 13:17

Après 5432h de travail (à peu près), recherches et diverses demandes:
Voila, un tableau non exhaustif des coopérations judiciaires que j'ai pu trouver.



Légende:
oui: coopération en vigueur
MAJ: Mise à jour le
? : pas d'information

Cela dit il faut savoir que la bourgogne, aux dernières nouvelles fraiches, n'applique pas la coopération. En fait, il semblerait que la plus part des comtés/duchés ne l'appliquent pas, mais je me suis dit que c'était toujours bon de le savoir quand même...

J'ai essayé pour le tableau de prendre toutes les informations qui ont été mises à jour depuis 1458, le reste me semblant trop obsolète..
Si quelqu'un a des informations complémentaires et/ou à rectifier qu'il me le fasse savoir!

(pis j'espère que l'image n'est pas trop grande...)
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Fauve
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MessageSujet: Re: Traités de Coopération Judiciaire dans le Royaume de France.   Jeu 25 Aoû 2011, 14:52

Bravo, ça a du te prendre du temps! Bon travail en tout cas!
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Barbey
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MessageSujet: Re: Traités de Coopération Judiciaire dans le Royaume de France.   Jeu 25 Aoû 2011, 15:33

Bravo pour ce travail !

Par contre, de mon côté, je fais assez peu attention aux traités de coopération judiciaire, pour plusieurs raisons :

  • Certains sont tellement vieux que tout le monde en a oublié leur existence
  • Certains concernent des provinces tellement éloignées géographiquement qu'ils servent à rien (franchement que fait la Guyenne avec son traité avec la Savoie? on ne peut plus se téléporter maintenant...
  • L'absence d'un traité n'empêchera pas un duché voisin de mettre un brigand en procès s'il le veut, c'est juste que c'est un peu moins systématique
  • Ces traités peuvent être maintenant rompus unilatéralement, il risque d'y avoir beaucoup de changements
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pépette
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MessageSujet: Re: Traités de Coopération Judiciaire dans le Royaume de France.   Jeu 25 Aoû 2011, 16:01

Eh bien Merci! Je fais ce que je peux comme on dit...

Alors, je réponds à tes raisons car il me semble que tu n'as pas tout à fait tord. Mais cela dit ce tableau n'est là que pour informer, et pis j'ai bien précisé que la plus part des comtés/duchés, finalement, ne l'applique pas..

Citation :
Certains sont tellement vieux que tout le monde en a oublié leur existence
C'est vrai, c'est d'ailleurs pour ça que j'ai pris que les plus récents (datant tout de même,pour certains, de 1458). Il y en a c'est vrai qui datent de 1455 mais qui ont été mis à jour récemment, ceux là sont pris compte tout de même dans le tableau.

Citation :
Certains concernent des provinces tellement éloignées géographiquement qu'ils servent à rien
C'est vrai, des fois je me suis posée la même question... mais c'est toujours bon de le savoir

Citation :
L'absence d'un traité n'empêchera pas un duché voisin de mettre un brigand en procès s'il le veut, c'est juste que c'est un peu moins systématique
Ça par contre je savais pas.... j'ai plus qu'à mettre "oui" dans toutes les cases dans ce cas...^^

Citation :
Ces traités peuvent être maintenant rompus unilatéralement, il risque d'y avoir beaucoup de changements
Oui j'ai vu ça.. mais pour le moment c'est encore valable. Et pis on pourra toujours modifier le tableau s'il y a des changements...

Voili voulou...et merci pour les bravo... Smile
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MessageSujet: Re: Traités de Coopération Judiciaire dans le Royaume de France.   

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