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 Traités de Coopération Judiciaire dans le Royaume de France.

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Hacheresse
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MessageSujet: Traités de Coopération Judiciaire dans le Royaume de France.   Dim 04 Juin 2006, 02:07


Légende:
Art : Artois
Fla :Flandres
Nor :Normandie
Bre : Bretagne
Cha : Champagne
Bou : Bourgogne
Ber : Berry
Auv : Auvergne
Tou : Touraine
Anj : Anjou
Poi : Poitou
Lim : Limousin
Dau : Dauphiné
Lan : Languedoc
Pér : Périgord
Orl : Orléanais
Mai : Maine
Ale :Alençon
FCt : Franche-Comté
Sav : Savoie
Pro : Provence
OUI : Traité de coopérration judiciaire.
??? : Je vais pas mettre NON , on sait jamais Very Happy
!!!!! : Il semblerait que la Champagne ne soit pas une bonne terre de refuge... Rien de bien précis sur les traités en cours, mais des relations diplômatiques importantes et variées.


MISE A JOUR (25/08/1459[2011])

pépette a écrit:
Après 5432h de travail (à peu près), recherches et diverses demandes:
Voila, un tableau non exhaustif des coopérations judiciaires que j'ai pu trouver.



Légende:
oui: coopération en vigueur
MAJ: Mise à jour le
? : pas d'information

Cela dit il faut savoir que la bourgogne, aux dernières nouvelles fraiches, n'applique pas la coopération. En fait, il semblerait que la plus part des comtés/duchés ne l'appliquent pas, mais je me suis dit que c'était toujours bon de le savoir quand même...

J'ai essayé pour le tableau de prendre toutes les informations qui ont été mises à jour depuis 1458, le reste me semblant trop obsolète..
Si quelqu'un a des informations complémentaires et/ou à rectifier qu'il me le fasse savoir!

(pis j'espère que l'image n'est pas trop grande...)


Dernière édition par le Lun 12 Juin 2006, 11:32, édité 3 fois
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Hacheresse
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MessageSujet: Re: Traités de Coopération Judiciaire dans le Royaume de France.   Dim 04 Juin 2006, 14:29

Pour les provinces non françoises, je m'en chargerai après ce tableau.
Le travail est colossal en effet oui, mais je m'attellerais à le finir d'ici vendredi prochain.
Je réitère ma demande pour chaque brigand du coin: un traité , un lien et ce sera noté Wink. Merci à vous de votre soutien. La LGJB est trop peu connue, il faut s'organiser, en général la prévôté rit plus de nous qu'autre chose. On va arranger çà, mais avant d'organiser nos efforts, il faut ramener toutes les armes en notre possession. Et celle là , çà vaut le coup de passer le temps ( environ 3h de recherche pour ce que je viens de faire.) Et si quelqu'un veut mon ecusson, un mp et j'envoie le lien imageshack. cheers
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MessageSujet: Re: Traités de Coopération Judiciaire dans le Royaume de France.   Lun 05 Juin 2006, 01:31

il y a un traité entre le baden et le languedoc Very Happy
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Sinistra
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MessageSujet: Re: Traités de Coopération Judiciaire dans le Royaume de France.   Lun 05 Juin 2006, 11:33

Le Poitou est un Comté qui soutient le Roi.

Plusieurs traités ont été signés avec d'autres Comtés/Duchés:

Traité d'entente économique et juridique avec l'Anjou
Traité de coopération judiciaire avec la Provence
Traité de coopération judiciaire avec le Dauphiné
Traité d'alliance entre le Comté du Limousin et de la Marche, le Duché du Bourbonnais-Auvergne et le Comté du Poitou
Traité d'entente juridique et d'amitié avec les Flandres
Traités de coopération judiciaires d'ambassade et de non-agression avec le Languedoc
Traité de coopération judiciaire avec la Bourgogne
Traité d'entente et de coopération judiciaire avec la Touraine
Traité d'amitié et de coopération juridique avec la Savoie
Traité d'entente et de coopération judiciaire avec la Normandie

Les textes des différents traités sont visibles ici :
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=62003

ORLEANAIS

Province soutenant le roi.

Il existe :

1) Traité d'entente,d'amitié et de collaboration entre la Franche-Comté et L'Orléanais
C'est un accord de collaboration économique judiciare et de défense "des peuples"

2) coopération judiciaire entre l'Orléanais et le comté du Périgord

LANGUEDOC

La Justice

Article 1 :
Le Prévôt, le Procureur, le Juge et les Maires sont les acteurs de la Justice du Comté. Le Prévôt mène les enquêtes.
Le Procureur demande l'ouverture des enquêtes, ordonne l'ouverture des procès et représente le Comté dans les affaires judiciaires.
Le Juge rend le Verdict.
Les Maires peuvent ordonner l'ouverture d'un procès selon l'Article 2.

Article 2 :
Les Maires peuvent ordonner l'ouverture d'un procès contre une personne de sa propre ville exclusivement pour escroquerie.
Les autres cas sont gérés par le Procureur qu'ils peuvent solliciter.

Article 3 :
Nulle Maire ne peut ordonner l'ouverture d'un procès pour Esclavagisme, Trouble à l'Ordre Public, Trahison et Haute Trahison sans se rendre coupable d'Abus de Pouvoir et de provoquer l'annulation de ce procès.
→ Procès pour Trouble à l'Ordre Public
Peine Minimale : 250 écus d'amende.

Article 4 :
Le Procureur peut demander l'ouverture d'une enquête auprès du Prévôt.

Article 5 :
Pour porter plainte, toute personne est priée de contacter le Procureur en lui envoyant si possible des preuves.

Article 6 :
Nulle personne en cours de procès au sein de la Cour de Justice du Comté du Languedoc n'est autorisée à quitter le territoire du Comté, il sera de toute façon jugé par contumace.
Peine Minimale : Majoration de la peine.

Article 7 :
Nulle personne ne peut être jugée deux fois pour les même faits devant le même niveau de juridiction.

Article 8 : Le Comte ne peut être jugé que par la Cour des Pairs.

Article 9 :
Le verdict du juge est applicable sans délais et irrévocable.
L'accusé a alors la possibilité de faire appel auprès de la Cour d'Appel et/ou de demander la grâce du
Comte.
Il est interdit de contester publiquement un verdict. Sinon :
→ Procès pour Trouble à l'Ordre Public
Peine Minimale : 10 écus.

Article 10 :
Le Juge peut prononcer dans son verdict une peine alternative à celles normalement imposées : prison, amende, mise à mort.
Le non respect de cette peine alternative renvoi à l'Article 11.

Article 11 :
Le non respect d'un jugement entraîne l'ouverture d'un second procès pour non respect d'une décision de
Justice.
→ Procès pour Trouble à l'Ordre Public
Peine Minimale : Majoration de la précédente peine.

Article 12 : La présomption d'innocence est reconnue.

- Les Crimes et Délits

Article 1 :
Toute personne reconnue coupable et condamnée, du pillage d'une Mairie ou du Comté, c'est à dire s'emparant par la violence des biens d'une Mairie ou du Comté ne pourra plus se présenter à une quelconque élection ni avoir la moindre responsabilité au sein d'un Conseil Municipal au sein du Comté du Languedoc. Il en est de même pour les personnes profitant de l'Attaque d'une Mairie ou du Comté pour acheter à des prix anormaux les biens d'une Mairie ou du Comté.

Article 2 :
Une personne ayant été reconnue coupable et condamnée pour Trouble à l'Ordre Public, Sorcellerie, Esclavagisme, Escroquerie, et Trahison ne pourra se présenter à une quelconque élection ni faire partie d'une quelconque liste au sein du Comté du Languedoc pendant deux mois, date où le verdict est rendu par le Juge.

Article 3 :
Toute personne ayant été reconnue coupable et condamnée pour Haute Trahison ne pourra se présenter à une quelconque élection ni faire partie d'une quelconque liste au sein du Comté du Languedoc et devra si retirer de toute élection et de tout Conseil pendant huit mois si et seulement si au minimum dix des douze membres du Conseil du Comté dont obligatoirement le Comte le vote.
Si la personne est reconnue coupable pendant une élection du Conseil du Comté, ce sera au nouveau
Conseil de voter et non à l'ancien.

- Le Trouble à l'Ordre Public

Article 1 :
Toute révolte contre une Mairie sans l'aval du Conseil sera considérée comme un Trouble à l'Ordre Public.
→ Procès pour Trouble à l'Ordre Public.
Peine Minimale : 250 écus d'amende et une journée de prison

Article 2 :
Toute personne ne respectant point une décision du Conseil du Comté sera accusé du Trouble à l'Ordre
Public.
→ Procès pour Trouble à l'Ordre Public. Peine Minimale : 20 écus d'amende.

Article 3 :
Tout abus de soufflet dans une Taverne donné dans un but autre qu'amical sera considéré comme un
Trouble à l'Ordre Public.
→ Procès pour Trouble à l'Ordre Public. Peine Minimale : 1 écus

Article 4 :
Toute insulte, menace, chantage et/ou pression contre un citoyen du Languedoc sera considéré comme un
Trouble à l'Ordre Public.
→ Procès pour Trouble à l'Ordre Public. Peine Minimale : 10 écus.

Article 5 :
Toute insulte, menace, chantage et/ou pression contre un membre du Conseil du Languedoc sera considéré comme un Trouble à l'Ordre Public.
→ Procès pour Trouble à l'Ordre Public. Peine Minimale : 80 écus.

Article 6 :
Toute insulte, menace, chantage et/ou pression contre un magistrat (Juge ou Procureur) sera considéré comme un Trouble à l'Ordre Public.
→ Procès pour Trouble à l'Ordre Public.
Peine Minimale : 100 écus et 1 journée de prison.

Article 7 :
Toute diffamation sera considérée comme un Trouble à l'Ordre Public.
→ Procès pour Trouble à l'Ordre Public. Peine Minimale : 20 écus.

Article 8 :
Toute personne profitant de la Justice pour s'enrichir sera accusée de Trouble à l'Ordre Public.
→ Procès pour Trouble à l'Ordre Public. Peine Minimale : 200 écus.

Article 9 :
Tout racket sera considéré comme un Trouble à l'Ordre Public.
→ Procès pour Trouble à l'Ordre Public; Peine Minimale : 60 écus.

Article 10 :
Toute tentative de racket sera considérée comme un Trouble à l'Ordre Public.
→ Procès pour Trouble à l'Ordre Public; Peine Minimale : 50 écus

Article 11 :
Toute récidive en matière de racket et de tentative de racket sera punie au minimum par une Majoration de la peine de 150 écus.

Article 12 :
Nulle accusé en cours de procès au sein d'une Cour de Justice du Languedoc ne peut participer à une révolte commanditée ou non par le Conseil sous peine d'être accusé de Trouble à l'Ordre Public.
→ Procès pour Trouble à l'Ordre Public; Peine Minimale : 250 écus

Article 13 :

Toute incitation à commettre un crime ou un délit sera considérée comme un trouble à l'ordre public.

→ Procès pour trouble à l'Ordre Public
Peine minimale : 20 écus et une journée de prison.

- L'Esclavagisme

Article 1 :
Toute personne embauchant à un salaire de moins de 14 écus sera accusé d'esclavagisme.
→ Procès pour Esclavagisme
Peine Minimale : 10 écus.

Article 2 :
Toute personne embauchant à un salaire inférieur à ceux imposés par la Mairie de leur ville sera accusée d'esclavagisme.
→ Procès pour Esclavagisme
Peine Minimale : 10 écus.

Article 3 :
Toute récidive en matière d'esclavagisme sera punie au minimum par une Majoration de la peine de 50
écus.

- L'Escroquerie

Article 1 :
Toute personne sauf le Maire achetant et revendant plus cher sur un même marché sera accusé de spéculation.
→ Procès pour Escroquerie. Peine Minimale : 20 écus.

Article 2 :
Toute personne a l'interdiction d'avoir plus d'une Taverne et l'obligation de vivre dans la même Ville qu'elle. Sinon :
→ Procès pour Escroquerie. Peine Minimale : 50 écus.

Article 3 :
Toute personne ne respectant pas les accords d’un contrat commercial officiel signé avec le Comté ou une
Mairie sera accusé d'escroquerie.
→ Procès pour Escroquerie. Peine Minimale : 20 écus.

Article 4 :
Toute personne falsifiant des preuves sera accusée d'escroquerie.
→ Procès pour Escroquerie. Peine Minimale : 400 écus.

- Trahison et Haute Trahison

Article 1 :
Les accusations de Trahison et Haute Trahison sont décidées par le Conseil sauf dans le cas des Articles
2, 3, 4 et 5 suivants et des Articles 6 et 7 relatifs à la Sécurité Extérieure.

Article 2 :
Toute Révolte contre le Château sera considérée comme de la Haute Trahison.

Article 3 :
Toute personne divulguant des informations classées confidentielles sera accusée de Haute Trahison.

Article 4 :
Toute personne altérant ou cachant au Conseil du Comté des informations concernant une menace contre le Languedoc et ses citoyens sera accusé de Haute Trahison.

Article 5 :
Tout membre du Conseil se révélant être un espion infiltré à la solde d'un autre Comté, Duché ou d'une organisation criminelle, sera accusé de Haut Trahison.

- Dispositions contre les Organisations Criminelles

Article 1 :

Tout représentant d'une Organisation militaire, para militaire ou religieuse ou tout membre d'une
Organisation militaire, para militaire ou religieuse et en tant que tel :
-Incitant ou conseillant de se révolter contre une Mairie ou le Château,
et/ou -Recrutant dans le but de se révolter contre une Mairie ou le Château, et/ou -Se révoltant ou tentant de se révolter contre une Mairie ou le Château, sera coupable de :

Trouble à l'Ordre Public dans tous les cas. Trahison si une Mairie est visée ou touchée.
Haute Trahison si plusieurs Mairies et/ou le Château sont visés ou touchés.

Le Juge sera libre de choisir la Sanction appropriée compte tenu des évènements.
Il peut ordonner la dissolution de l'Organisation ainsi que l'exil de tous ses membres sous peine de mort.
____________________________________________

Il y a un traité de justice entre le Périgord et le Maine
Un autre entre les Flandres et le maine
entre le Maine et la Provence
entre Baden et l'Auvergne
entre Baden et la Provence

_________________________________________________
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Sinistra
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MessageSujet: Re: Traités de Coopération Judiciaire dans le Royaume de France.   Lun 05 Juin 2006, 12:24

ALLIANCE DU NORD

Préambule :

Le duché de Normandie,
Le comté d'Artois,
Le comté des Flandres,

Reconnaissent chacun la volonté de leur peuple de se lier d'amitié. Ils reconnaissent mutuellement leur frontière s'établissant ainsi.

Comté d'Artois :
du nord ouest au sud est, de Bertincourt à Péronne
du nord au sud, de Calais à Cambrai.
Azincourt et la capitale Arras sont de ce fait terres artésiennes

Duché de Normandie :
Du nord au sud, de Dieppe à Avranche
du nord ouest au sud est, de Bayeux à Lisieux
Fecamps, Honfleur et la capitale Rouen sont de ce fait terres normandes

Comté des Flandres :
du nord est au sud ouest, de Antwerpen à Dunkerque
du sud au nord, de Tournai a ghent
Et la capitale Bruges sont de ce fait terres flandriennes.

Les dits duchés et comté reconnaissent mutuellement leur lien de vassalités auprès du Roi de France et lui prêtent allégeance.
Les dits duchés et comté cité ont décidé de s'associer pour créer l'alliance du Nord.

Article 1:

Les membres signataire du traité manifeste de façon commune la volonté de leur peuple à vivre en paix ensemble. Chaque membre de l'alliance du Nord s'engage à respecter cette volonté.

Article 2:

2.1 : Agressions contre un membre de l'Alliance du Nord
Si l'intégrité territoriale d'une des régions contractantes est menacée, les autres Conseils de l'Alliance mobiliseront leurs troupes et leurs moyens diplomatiques dans le but de rétablir la paix et le respect de la souveraineté de la région membre agressée. Ils maintiendront des opérations militaires conjointes jusqu’à ce qu’une paix commune soit conclue. Le commandement militaire des opérations sera confié à la région attaquée.
Aucune aide des membres de l'Alliance ne pourra être apportée à l'agresseur, sous quelque forme que ce soit.

2.2 : Agression contre une région tierce
Si un Comté ou Duché est attaqué par une région tierce, les conseils membres se réunissent pour définir la position de l'alliance dans un conflit ne les concernant pas directement. En aucune façon, un conseil peut contraindre l'autre à intervenir. Pour une plus grande efficacité, l'ensemble des troupes se placera sous l'autorité du commandeur des forces armées de la région que les contractants viennent défendre.


Article 3:

Les membres de l'alliance du nord, conscient de leurs responsabilités devant le Royaume, se doivent d'agir de concert pour assurer la Paix et la Justice sur les terres de notre Roy. Leurs armées agiront de manière unie pour terrasser toutes menaces qui se lèveraient face à leurs valeurs communes.
Toute attaque conjointe devra se négocier entre les dirigeants des différents membres.

Article 4:

Pour mener à bien les entreprises des articles 2 et 3 du présent traité, Les membres s’engagent à mettre en place un ministère commun pour partager les informations judiciaires et militaires nécessaires à leur sécurité.
Notamment, ce ministère veillera à mettre en commun les informations relatives à l’évolution des alliances et accords entre provinces dans les Royaumes, aux mouvements des troupes de brigands sur leur territoire et de signaler tout déploiement de leurs troupes respectives hors de leurs territoires.

Article 5:

Les Membres de l’Alliance du nord reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Comte ou de son Duc sur ses terres.
Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des provinces, il devra être soumis aux lois du lieu de son crime ou délit. S'il fuit dans la province voisine pour essayer d'échapper à la justice il sera soit extradé, soit jugé par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation selon les lois où le méfait a été commis. Le jugement par délégation implique la collaboration totale entre les procureurs et les juges des trois provinces de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fui. Néanmoins, chaque Comté/Duché se réserve un droit de réserve pour les affaires concernant les citoyens dont la privation serait préjudiciable pour le bon fonctionnement et la stabilité politique de ces derniers.

Article 6:

Tous les membres signataires du présent traité seront en droit de tisser des liens diplomatiques avec des provinces non membre de l'alliance à condition que ceux-ci n'entravent en aucun cas le bon fonctionnement de celui-ci.

Article 7:

Les Ducs et comtes des membres signataire, ainsi que leurs héritiers, et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Le non-respect d'une clause du traité par l'une des deux parties contractantes libère l'autre de ses engagements jusqu'à la réalisation de compensations.
Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de trahison et autorisera des représailles.
Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voir son annulation peut être décidée.
Ce présent traité remplace les traités antérieurs existants.

Article 8:

tous les accords passés avec d'autres duchés auparavant devront être retravaillés pour ne pas entrer en conflit avec la présente charte.


LYONNAIS-DAUPHINE

La liste des Traités de Coopération Judiciaire :

http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=122584





désolé c'est un peu pele-mele et il faut faire le tri Embarassed
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Sinistra
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MessageSujet: Re: Traités de Coopération Judiciaire dans le Royaume de France.   Jeu 15 Juin 2006, 00:33

Le Maine serait en train de mettre au point un traité judiciaire dont tous les signataires acceptent de coopérer les uns avec les autres. Neutral
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leroy
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MessageSujet: Re: Traités de Coopération Judiciaire dans le Royaume de France.   Jeu 15 Juin 2006, 06:41

Exactement, j'en ai entendu parler.


Mais le traité Lilin, signé par les Flandres et la Bourgogne, a exactement le même but, sauf qu'il n'a pas avancé depuis six mois.
Voilà l'avenir qu'on peut espérer pour ce traité du Maine Shocked

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MessageSujet: Re: Traités de Coopération Judiciaire dans le Royaume de France.   Dim 02 Juil 2006, 14:15

Tu les trouveras ici (avec les lois du Baden en plus Cool ):
http://baden.frbb.net/forum8-Die-Gesetze-die-Dekrete-und-die-Vertrage.htm

-Traité judiciaire entre le Baden et les Flandres
-Traité judiciaire entre le Baden et la Savoie
-Traité diplomatique entre le Baden et le Languedoc
-Traité judiciaire entre le Baden et le Languedoc
-Traité judiciaire entre le Baden et l'Auvergne
-Traité judiciaire entre le Baden et la Provence

Je pense qu'il peux manquer quelques uns.
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Méphistophélès
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MessageSujet: Re: Traités de Coopération Judiciaire dans le Royaume de France.   Sam 08 Juil 2006, 13:28

Un traité de coopération judiciaire est en train d'être signé entre le Poitou et l'anlençon.
Je le sais car il est signé à cause de moi pour me poursuivre.

désolé.[/img]
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Moustaki
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MessageSujet: Re: Traités de Coopération Judiciaire dans le Royaume de France.   Ven 04 Aoû 2006, 13:12

Il faut mettre à jour le tableau

L' Alençcon a signé des traités de coopérations qui ne figurent pas dans le tableau. A savoir:
Avec - LIMOUSIN
- MAINE
- SUSSEX
- BOURBON AUVERGNE
- FLANDRES
- CORNOUAILLES
- SAVOIE
- NORMANDIE

L'étau se reserre.
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La_Terreur
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MessageSujet: Re: Traités de Coopération Judiciaire dans le Royaume de France.   Jeu 24 Aoû 2006, 10:12

je sais pas si vous l'avez marqué ... mais j'ai la flemme de tout relire
il y a un traité CORNOUAILLES-NORMANDIE. je viens de me faire avoir
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Bloodscream
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MessageSujet: Re: Traités de Coopération Judiciaire dans le Royaume de France.   Jeu 24 Aoû 2006, 11:25

Oui, et les traités, ça n'arrête pas d'arriver, par contre, ça ne part jamais. Si on continue comme ça, tous les duchés et les comtés seront en traité entre eux et on se sera en sécurité nulle part... Ah moins que l'un d'entre nous soit duc/comte et envoie un message à un autre duc/comte d'un duché/comté auquel il y'a accord et décide de l'annuler purement et simplement... Mais c'est plus facile à taper sur son clavier qu'a faire.
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La Pie
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MessageSujet: Re: Traités de Coopération Judiciaire dans le Royaume de France.   Ven 25 Aoû 2006, 11:04

Bonjour,

Dites, j'aurais une idée qui peut être stupide mais je me lance quand même.
Les lois sont votés par les duchés non ou les mairies? Si on se donnait tous rdv dans une mairie et qu'on arrive tranquillement à se faire élire et infiltrer tout le système, on pourrait laisser en place qqn qui jouerait l'agent double, du style laisser passer 2-3 jours avant de réagir au méfaits d'un membre ou si on est assez nombreux, rompre les accords et déclencher des tensions entre les duchés.
Enfin je propose, car là je suis en champagne et ils sont pas trop cool sur le brigandage dans le coin, surtout qaund on est à bas niveau comme moi.
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MessageSujet: Re: Traités de Coopération Judiciaire dans le Royaume de France.   Ven 25 Aoû 2006, 14:12

Ce qui est encore plus dommage, c'est qu'il n'y a pas de guerres!
La derniére qui se préparait a été annulé par Lévan. Un jeu sans conflits, moi j'appel sa un jeu où il ne se passe rien!
Il pourrait quand même y avoir des guerres parfois dans certains endroits du jeu (à la régueur faire une zone de jeu où il n'y en a jamais, pour les bisounours et ceux qui ont les boules). Vivement que la guerre soit codée (je vous pari pas avant Décembre) et que les duchés l'utilisent! Et bien sûr, les méchants pourraient en profiter


D'ailleurs, "L'Armée Noire, Union des Brigands contre la Guerre." Je trouve sa complétement débil, surtout qu'on en entend plus parler...
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La Pie
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MessageSujet: Re: Traités de Coopération Judiciaire dans le Royaume de France.   Mer 30 Aoû 2006, 13:10

Salut,

Est-ce que qqn connaitrait l'état des relations entre la chanmpagne et l'artois?
Si on commet un act de brigandage et que l'on retraverse la frontière ducal dès 4h01, peut-on être mis en procès le jour même dans le cuhé où on a commis l'act de brigandage?

La Pie
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MessageSujet: Re: Traités de Coopération Judiciaire dans le Royaume de France.   Mer 30 Aoû 2006, 17:30

Sa dépend ou bien tu es un prétexte pour une guerre...
Ou bien tu es assasiné par on ne sait qui...
Ou bien tu finis ta vie en taule...
Ou bien tu demande l'asil politique...
mais je te dis une chose ce genre de maneuvre et TRÉS RISQU Neutral
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Malicendre
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MessageSujet: Re: Traités de Coopération Judiciaire dans le Royaume de France.   Sam 02 Sep 2006, 13:27

De toute manière votre attaque est déjà connu, j'en suis certain. N'oubliez pas que de multiples lieutenant / sergent nous lisent, il est donc préférable de préparer ses coups discretement.

1) ne donnez pas de lieu d attaque immédiatement
2) ni de date exact :p
3) privilégiez les contacts par MP pour la finalisation de l'attaque.

Twisted Evil
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Proudhon
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MessageSujet: Re: Traités de Coopération Judiciaire dans le Royaume de France.   Mar 12 Sep 2006, 18:17

Juste une info : les traités de cooperation judiciaire ne servent à rien. On peut mettre quelqu'un qui a brigandé dans un autre duché en procès chez nous même sans traité (à condition qu'il ne soit pas jugé 2 fois pour le même crime). Les traités ne servent qu'à definir les normes de la mise en procès, et à obliger les deux duchés à les mettre en place.

Donc quand 2 duchés sont proches, même sans traité, il y a de bonnes chances d'être poursuivit. Si vous êtes en Domaine Royal et que vous partez dans un autre duché du DR, vous allez vous faire prendre quoi qu'il arrive. Le mieux c'est de regarder par rapport à la diplomatie. La Bretagne ne mettra jamais un criminel recherché en Normandie en procès chez elle.
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MessageSujet: Re: Traités de Coopération Judiciaire dans le Royaume de France.   Sam 21 Oct 2006, 11:19

Il y a aussi un traité entre L'alençon et le périgord.
Mais perso on ne craint rien de ces deux la pour les avoir personellements infiltrés il ne valent rien ni l'un ni l'autre.
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marlou
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MessageSujet: Re: Traités de Coopération Judiciaire dans le Royaume de France.   Mer 03 Jan 2007, 17:36

Est-ce que quelqu'un connait les relations entre la Champagne et la Bourgogne au niveau législatif?

car je viens de faire un coup en Bourgogne, et près de la frontière....

Merci pour les réponses rapides.....
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MessageSujet: Re: Traités de Coopération Judiciaire dans le Royaume de France.   Ven 05 Jan 2007, 17:06

marlou a écrit:
Est-ce que quelqu'un connait les relations entre la Champagne et la Bourgogne au niveau législatif?

car je viens de faire un coup en Bourgogne, et près de la frontière....

Merci pour les réponses rapides.....

La situation pourrait changer d'ici sous peu, rapport à une petite affaire interessante entre les deux duchés...
Pour plus d'infos, contact à prendre par lettres privées.
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MessageSujet: Re: Traités de Coopération Judiciaire dans le Royaume de France.   Ven 02 Fév 2007, 13:51

Déjà je vous passe le bonjour à tous, compagnons de l'ombre, je suis nouveau parmis vous, mais pas dans notre si passionnant Royaume.

Après quelques recherches, je n'ai pas réussi à trouver la moindre trace d'un quelconque traité de coopération judiciaire entre le Languedoc et la Provence. Mais avec le nombre de gargotes existantes et celles qui sont fermées aux "touristes" les informations nous échappent parfois.
Je me demandais si quelqun en savait un peu plus, et si effectivement il existait ou non un traité entre ces deux comtés.

EDIT : Bon apparemment il y a bien un traité de coopération judiciaire ou alors ils n'en ont pas besoin comme le soulignait quelqun plus haut puisqu'ils ont une frontière commune. Mais c'est vraiment difficile de les trouver. Le tableau présent dans ce lieu ne semble pas être à jour.

Vous pouvez ajouter OUI entre la Provence et le Languedoc.
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MessageSujet: Re: Traités de Coopération Judiciaire dans le Royaume de France.   Ven 02 Fév 2007, 20:15

La Provence a des frontieres fermés..sit tu vas en Provence est que tu es étranger ils te mettent un procés.
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MessageSujet: Re: Traités de Coopération Judiciaire dans le Royaume de France.   Ven 02 Fév 2007, 20:47

Sauf si on reste sur les noeuds entre les villages, où la douane ne peut pas nous reperer.
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MessageSujet: Re: Traités de Coopération Judiciaire dans le Royaume de France.   Jeu 08 Fév 2007, 23:09

Suite a ma petite recherche, je peux fournir la liste ( non exaustive) des colaborations judiciaires de la Loraine.

Languedoc
Lyonnais
Alençon
Bourbonnais-Auvergne
Normandie
Cornouaille
Franche-Comté
Savoie.
Baden


Pour ce qui voudrai vérifier:
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=190562&postdays=0&postorder=asc&start=0

Je pense qu'il existe des lien aussi avec la Champagne et la Bourgogne, mais je les ai pas vu.


:twisted: Courage, les bisounours ne vaincrons pas.
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MessageSujet: Re: Traités de Coopération Judiciaire dans le Royaume de France.   

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