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 Procés imminent besoin d'aide

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labuse
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MessageSujet: Procés imminent besoin d'aide   Ven 21 Jan 2011, 08:13

Bonjour,

Je vais être mis en procès demain. Mon premier et je me pose des questions.

Voila je ne suis pas dans le comté ou j'ai commis mon forfait.

Est ce que je risque tout de même d'être mis en procès IG dans le comté ou j'ai commis mon crime?

Qu'est ce que je risque?

Comment agir en sachant que je suis déjà en dehors du comté ou le crime a été commis.

Je crois avoir compris qu'il ne peuvent rien contre moi à partir du moment ou je suis en dehors du comté, je demande donc confirmation.

merci
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zoko
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MessageSujet: Re: Procés imminent besoin d'aide   Ven 21 Jan 2011, 09:52

si tu es sorti du comté avant que le procès soit lancé IG, alors tu ne risques rien, ils ne pourront pas te mettre en procès.
Par contre, s'ils te mettent en procès juste avant que tu ne partes, ton procès sera bien lancé, mais tu n'auras pas accès au tribunal si tu as quitté le comté. Il faudra que tu reviennes sur place pour te défendre, sinon le procès se déroulera sans toi, et tu subiras la peine qu'ils t'auront attribuée, que ce soit amende ou prison, et cela ou que tu sois.

Par contre, il existe des traités de coopération judiciaire entre certains comtés, et ils peuvent se servir de ça pour te mettre en procès. Dans ce cas, tu es mis en accusation dans le comté où tu es, mais c'est la justice du comté ou tu as commis ton méfait qui s'appliquera, avec leur juge et proc.

J'espère que j'ai réussi à être à peu près clair.
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labuse
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MessageSujet: Re: Procés imminent besoin d'aide   Ven 21 Jan 2011, 11:11

Oui, c'est très clair.

Merci pour ton aide je vais essayer de me renseigner sur les traités de coopération.
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zoko
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MessageSujet: Re: Procés imminent besoin d'aide   Ven 21 Jan 2011, 11:52

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labuse
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MessageSujet: Re: Procés imminent besoin d'aide   Lun 14 Fév 2011, 00:35

Voila je reviens à l'assaut pour un conseil, alors voila avec la coopération judiciaire je me suis fait serré. Mais sur mon procès l'accusation tarde à faire sa plaidoirie donc je voulais savoir, si il ne se manifeste pas pour leur plaidoirie est ce que je peux invoquer un vice de procédure?
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leroy
Seul maître à bord après Dieu, Oeil de Nuit et Chasseur
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MessageSujet: Re: Procés imminent besoin d'aide   Lun 14 Fév 2011, 09:13

Ça dépend des lois locales. En Bourgogne, par exemple, chaque phase d'un procès est légalement limitée à 48 heures. En cas d'inactivité, le juge doit relancer l'intervenant qui traîne, en lui accordant 24 heures supplémentaires pour donner sa plaidoirie/réquisitoire.

D'une manière générale, il ne faut pas se leurrer : le juge passera le tour d'un accusé très souvent plus rapidement qu'il ne passera celui du procureur (ce qui finalement peut se concevoir, gérer 10 ou 20 affaires n'étant pas une sinécure pour les joueurs de proc).

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labuse
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MessageSujet: Re: Procés imminent besoin d'aide   Lun 14 Fév 2011, 10:35

Merci pour l'information dans ce cas je croise les doigts pour que mon dossier se perde dans le gouffre de l'administration, en plus quand il y a deux duchés d'impliqués ça doit compliquer les choses.
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